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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 6 juin 2025, n° 25/52742 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/52742 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
N° RG 25/52742 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7KR2
N° : 1
Assignation du :
03 Avril 2025
[1]
[1] 1 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 06 juin 2025
par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffier,
DEMANDEURS
Monsieur [Z] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Madame [E] [U] veuve [J]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentés par Maître Xavier LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS – #D1218
DEFENDERESSE
La S.A.R.L. ROOTS
[Adresse 1]
[Localité 6]
non constituée
DÉBATS
A l’audience du 06 juin 2025 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe et assistée de Carine DIDIER, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 03 avril 2025 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 06 juin 2025, M. [Z] [J] et Mme [E] [U] veuve [J] se désistent de leur instance.
La S.A.R.L. ROOTS n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [Z] [J] ry Mme [E] [U] veuve [J] se désistent de leur instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 7] le 06 juin 2025
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Maïté FAURY
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