TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

2ème chambre

N° RG 24/01351

N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWT

DEMANDEURS

M. [H] [D]

Mme [X] [S] épouse [D]

AVOCATs DEMANDEURS

représenté par M^e Bruno GRANGEON – #D0185

représentée par M^e Bruno GRANGEON – #D0185

DEFENDEURS

M. [O] [K], [L] [A]

Mme [J] [Y], [K] [A] épouse [W]

Société S.A.S VANEAU

Mme [P], [U], [K] [A] épouse [E]

Mme [I] [G] [K] [A] veuve [M]

Mme [F], [N], [K] [A]

AVOCATs DEFENDEURS

représenté par M^e Adra ZOUHAL – #250

représentée par M^e Thomas MERTENS – B0726

représentée par M^e Ariane LAMI SOURZAC – #C0380

représentée par M^e Adra ZOUHAL – #250

représentée par M^e Thomas MERTENS – B0726

représentée par M^e Adra ZOUHAL – #250

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Mars 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 19 Novembre 2025 à 14 H 00,

Le 19/03/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience