Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 12 mars 2025, n° 24/35050 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/35050 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
[C] [Localité 6]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/35050 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C447O
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 12 MARS 2025
ADOPTION [Localité 8]
REQUÉRANT
[K] [S]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Christian HUON, avocat au barreau [C] Paris#D0973
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Karen VIEILLARD
EXAMEN [C] LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 12 mars 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute [C] la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 12 Mars 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/35050 – N° Portalis 352J-W-B7I-C447O
Vu la requête déposée le 16 mai 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions [C] l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions [C] la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences [C] droit,
L’ADOPTION [Localité 8]
[C] : [U] [J] [T]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5] (Hauts-[C]-Seine), [C] sexe féminin
PAR : [K] [C] WATRIGANT
né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7]
conjoint [C] la mère [C] l’adoptée ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais “[S]” ;
Ordonne que dans les formes et délais [C] l’article 1175-1 du code [C] procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge [C] l’acte [C] naissance [C] l’adoptée sur les registres [C] l’état civil [C] la mairie [C] [Localité 5] (Hauts-[C]-Seine), acte n°24 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Sabine CARRE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle ·
- Certificat médical ·
- Personnes ·
- Consentement ·
- Traitement
- Adresses ·
- Assignation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Picardie ·
- Ensemble immobilier ·
- Citation ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Diligences ·
- Syndicat
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Algérie ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Liberté ·
- Éloignement ·
- Détention
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Europe ·
- Bâtiment ·
- Sociétés ·
- Structure ·
- Caisse d'assurances ·
- Travaux publics ·
- Construction ·
- Hors de cause ·
- Mutuelle ·
- Extensions
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Marc ·
- Habitat ·
- Protection ·
- Tunisie ·
- Homologation ·
- Magistrat ·
- Paiement des loyers ·
- Siège
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Exécution ·
- Associations ·
- Charge des frais ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Acceptation ·
- Avocat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Contrats ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- In solidum ·
- Charges ·
- Habitation
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Établissement ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Titre ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Libération ·
- Provision ·
- Date
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice
- Père ·
- Responsabilité civile ·
- Assureur ·
- Menuiserie ·
- Sociétés ·
- Consultant ·
- Règlement amiable ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Référé
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Décision d’éloignement ·
- Territoire français ·
- Étranger ·
- Privation de liberté ·
- Interdiction ·
- Administration pénitentiaire ·
- Fait
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.