Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 17 mars 2025, n° 21/06298 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/06298 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC c/ S.A. AXA FRANCE IARD, ASSOCIATION FLEURY COUDERC - #, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A. SMA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/06298 – N° Portalis 352J-W-B7F-CULX6
DEMANDERESSE
Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Benoît VERNIERES – #B1059
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A. SMA
S.A.S.U. QUALICONSULT
M.
M. [G] [O] [X]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC – #P0558
représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
défaillant
représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 17 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 18 juin 2025 à 14h,
Le 17/03/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Concept ·
- Agence ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Mission ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Intervention volontaire ·
- Partie
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Sociétés ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Centre commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Accessoire
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Ville ·
- Régie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sapiteur ·
- Trouble ·
- Adresses ·
- Débouter ·
- Demande ·
- Assureur ·
- Guerre ·
- Avocat ·
- Assurances ·
- In solidum
- Provision ad litem ·
- Assurances ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Crédit ·
- Consolidation ·
- Commissaire de justice ·
- Dire
- Société générale ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Banque ·
- Utilisateur ·
- Prestataire ·
- Virement ·
- Escroquerie ·
- Service ·
- Conciliateur de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Consolidation ·
- Préjudice esthétique ·
- Victime ·
- Indemnisation ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Fracture ·
- Préjudice d'agrement ·
- Expert ·
- Tierce personne ·
- Len
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Vices ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Chambre du conseil
- Vin ·
- Marque ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Consommateur ·
- Contrefaçon ·
- Risque de confusion ·
- Parasitisme ·
- Produit ·
- Droits d'auteur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Certificat médical ·
- Ministère public ·
- Personnes ·
- Ministère ·
- Avis
- Provision ·
- Préjudice ·
- Assurances ·
- Victime ·
- Gauche ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Juge des référés ·
- Épouse ·
- Poste
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Adresses ·
- Hôpitaux ·
- Copie ·
- Ministère public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.