Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 6 mars 2025, n° 23/03926 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03926 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/03926
N° Portalis 352J-W-B7H-CZIT3
DEMANDEUR
M. [I] [C]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Béatrice COHEN – #D1631
DÉFENDERESSE
S.A.S.U. ACADEMIE JULIAN RIVE GAUCHE – PENNINGHEN
AVOCAT DÉFENDERESSE
représentée par Me Emmanuel DAOUD – #G0190
et par Me Yann LE TARGAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 06 mars 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 13 novembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE.
Le 06/03/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Voie d'exécution ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Créanciers ·
- Date ·
- Recouvrement
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Défaut ·
- Fins de non-recevoir ·
- Commandement de payer ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Indivision
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Technique ·
- Partie ·
- Contrôle ·
- État ·
- Construction ·
- Réseau ·
- Régie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Compétence ·
- Procédure ·
- Ordonnance ·
- Instance ·
- Lieu ·
- Cour d'appel ·
- Appel ·
- Fait
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Copie ·
- Dessaisissement ·
- Assistant ·
- Acceptation ·
- Faire droit ·
- Avocat ·
- Référé ·
- Juridiction
- Adresses ·
- Commission ·
- Conciliation ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tentative ·
- Demande en justice ·
- Procédure participative ·
- Dommages et intérêts
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Partie ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Livraison ·
- Réserver ·
- Consignation ·
- Pavillon d'habitation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Procès-verbal de constat ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Resistance abusive ·
- Paiement ·
- Procédure civile ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Ville
Sur les mêmes thèmes • 3
- Finances publiques ·
- Successions ·
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Copropriété ·
- Charges ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Immeuble
- Détention ·
- Liberté ·
- L'etat ·
- Charges ·
- État ·
- Dépens ·
- Juge
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnisation ·
- Dépens ·
- Procédure civile ·
- Référé ·
- Avocat ·
- Contestation sérieuse
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.