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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, réf., 1er juil. 2025, n° 24/01317 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01317 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
REFERES
N°RG : N° RG 24/01317 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MW2I
DEMANDEURS :
S.A.S. RETAIL OLLIOULES
S.A.S. M. R.M
Représentés par :Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS et Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS :
S.A.R.L. L’ILOT
Rep/assistant : Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’instance du demandeur ;
Vu l’acceptation du défendeur ;
Qu’il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 24/01317 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MW2I et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à TOULON, le 01 Juillet 2025
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Copie(s) délivrée(s) le :
à : Me Alexandra BADEA
Me Sabrina HADDAD
Me Gérard MINO – 0178
Copie dossier
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