Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 1re section, 2 juillet 2025, n° 25/01273

TJ Paris 2 juillet 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans l'ordonnance rendue le 2 juillet 2025 par le Tribunal Judiciaire de Paris, il est demandé de redistribuer une procédure initialement inscrite au rôle de la 5ème chambre 1ère section. Les questions juridiques posées concernent la nécessité de transférer cette affaire à une autre chambre, en l'occurrence la 6ème chambre civile 1ère section. La juridiction a décidé que la procédure ne devait plus figurer au rôle de la 5ème chambre et a ordonné sa transmission au Bureau d'ordre civil pour redistribution. Cette décision vise à assurer une gestion appropriée des affaires judiciaires.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 2 juil. 2025, n° 25/01273
Numéro(s) :	25/01273
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Jérôme HOCQUARDJennifer BARANES
Parties :	La société MALESHERBES GESTION, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE SITUE [ Adresse 4 ]

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

5ème chambre

1ère section

N° RG 25/01273

N° Portalis

352J-W-B7J-C6UBJ

N° MINUTE :

REDISTRIBUTION

Copies certifiées conformes à délivrées à :

M^e Hocquard,

M^e Baranes,

le :

+1 copie dossier

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION

rendue le 02 Juillet 2025

DEMANDERESSE

Madame [J] [D], née le 20 septembre 1959 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 1],

représentée par Maître Jérôme Hocquard, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0087

DEFENDERESSES

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 4], représenté par son syndic, la société MAVILLE IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 445 339 351,

ayant son siège social situé au [Adresse 3],

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

La société MALESHERBES GESTION, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 326 057 130,

ayant son siège social situé au [Adresse 2],

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentées par Maître Jennifer Baranes de l’AARPI ADONIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0422

Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente, juge de la mise en état

Assistée de [B] [F], Greffier stagiaire,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème chambre civile 1ère section ;

Ordonnance du 2 juillet 2025

5ème Chambre 1ère Section

N° RG 25/01273 – N° Portalis 352J-W-B7J-C6UBJ

EN CONSEQUENCE

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 6ème chambre civile, 1ère section ;

Faite et rendue à Paris le 02 Juillet 2025.

Le Greffier La Juge de la mise en état

[B] [F] Lise Duquet