Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 9 janv. 2025, n° 22/04685 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/04685 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. DALKIA c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [ 3 ] [ Adresse 2 ] |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 22/04685
N° Portalis 352J-W-B7G-CWWB6
DEMANDERESSE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jean-Laurent EMOD
DÉFENDERESSE
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [3] [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S SOPREGI, sise [Adresse 1]
AVOCAT DÉFENDERESSE
représentée par Me Hélène MARTIN – #E2328
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à Paris, le 09 janvier 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 11 septembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE.
Le 09/01/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Adhésion ·
- Suspensif ·
- Consentement ·
- Adresses ·
- Trouble ·
- Notification
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Épouse ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Ville
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Prénom ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Siège
- Service ·
- Consommation ·
- Contrats ·
- Intérêt ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Contentieux ·
- Prêt ·
- Protection
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Europe ·
- Adresses ·
- Électronique ·
- Message ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Métropole ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Dette
- Bornage ·
- Ligne ·
- Commissaire de justice ·
- Arbre ·
- Propriété ·
- Poule ·
- Limites ·
- Cadastre ·
- Prescription ·
- Trouble
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Notification ·
- Suspensif ·
- Établissement ·
- Adresses ·
- Tiers ·
- République
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt ·
- Lot ·
- Charges ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Ministère public ·
- Discours ·
- Ministère ·
- Trouble mental
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Rôle ·
- Désistement d'instance ·
- Retrait ·
- Procédure civile ·
- Marches ·
- Avocat ·
- Référé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.