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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 16 janv. 2025, n° 23/00890 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00890 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/00890
N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZX
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 16 Janvier 2025
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, la Société BLANKENBERG JOBARD, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0252
DEFENDEURS
Monsieur [E] [I] [R] [I]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Monsieur [U] [Z] [W] [I]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Monsieur [L] [G] [I]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Expédition exécutoire à:
— Me Séverine SPIRA
— Me Soulef BENHAGOUGA
délivrée le:
représentés par Me Soulef BENHAGOUGA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2357
NOUS, Julien FEVRIER, Juge,
assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.
***
Vu l’article 803 du code de procédure civile.
En l’espèce, le demandeur sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture pour transmettre des pièces et actualiser ses conclusions.
Le principe du contradictoire doit être respecté.
Il existe donc une cause grave permettant de révoquer l’ordonnance de clôture du 23 mai 2024.
L’ordonnance de clôture du 23 mai 2024 sera donc révoquée.
L’affaire est renvoyée à la mise en état du 09 avril 2025 pour transmission de pièces et actualisation des conclusions demandeur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 mai 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 09 avril 2025 à 13h35 pour :
— à la demande du syndicat des copropriétaires et acceptation par les consorts [I] ;
— transmission de pièces et actualisation des conclusions demandeur.
Faite à [Localité 6], le 16 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
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