Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 2 avr. 2025, n° 25/00736 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00736 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | représentée par Maître [ L ] [ D ] de l' ASSOCIATION BRUN - [ Localité 1 ] Associés - # E1452, S.C.I. LES DEUX LIONS c/ S.A.S. SAS NOVOA MARIA |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
18° chambre 2ème section
N° RG 25/00736
N° Portalis 352J-W-B7I-C6OGJ
DEMANDERESSE
S.C.I. LES DEUX LIONS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [L] [D] de l’ASSOCIATION BRUN – [Localité 1] Associés – #E1452
DEFENDERESSE
S.A.S. SAS NOVOA MARIA
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente
Assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 26 Novembre 2025 à 14 H 15,
Le 02/04/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Métropole ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Logement ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Public
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Éloignement ·
- Territoire français ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Juge
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Domicile ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Prestation familiale ·
- Education ·
- Changement ·
- Divorce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Libération ·
- Charges ·
- Tribunal judiciaire
- Prolongation ·
- Fichier de police ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Passeport ·
- Registre ·
- Consultation ·
- Irrégularité ·
- Fichier ·
- Administration pénitentiaire
- Syndicat de copropriétaires ·
- Bâtiment ·
- Sociétés ·
- Construction ·
- Ouvrage ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Demande ·
- Assureur ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Maroc ·
- Contrat de mariage ·
- Famille ·
- Dissolution ·
- Carolines ·
- Cabinet ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Adresses
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Médiateur ·
- Message ·
- Partie ·
- Juge ·
- Audience ·
- Assurance vie ·
- Adresses
- Bail ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entrée en vigueur ·
- Expulsion ·
- Loyers, charges ·
- Contrats ·
- Libération
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Adresses ·
- Carolines ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Nationalité française ·
- Mise en état ·
- Nationalité
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débat public ·
- Interjeter ·
- Centre hospitalier ·
- Désistement d'instance ·
- Recours ·
- Copie ·
- Comparution ·
- Courriel
- Partage amiable ·
- Successions ·
- Notaire ·
- Diligences ·
- Assignation ·
- Procédure civile ·
- Indivision ·
- Compte ·
- Commettre ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.