TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

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N° RG 25/54747 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAHAI

N° : 1

Assignation du :

09 Juillet 2025

[1]

[1] 2 copies certifiées

conformes délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 21 janvier 2026

par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier,

DEMANDEUR

Monsieur [V] [G]

[Adresse 3]

[Localité 12]

représenté par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU – DE BUHREN – HONORE, avocats au barreau de PARIS – #P0021

DEFENDEUR

Société CABINET MAZET ENGERAND & GARDY, assignée en qualité de mandataire représentant l’INDIVISION [B] [T]

[Adresse 7]

[Localité 11]

représenté par Maître Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS – #A0004

INTERVENANTS VOLONTAIRES

Monsieur [N], [A], [F] [B]

[Adresse 14]

[Localité 9]

Madame [L], [I] [B] épouse [Y]

[Adresse 5]

[Localité 13]

Madame [R], [M], [X] [T] [U] épouse [C]

[Adresse 2]

[Localité 15]

Monsieur [Z], [D] [T] [U]

[Adresse 6]

[Localité 15]

Monsieur [S] [T] [U]

[Adresse 8]

[Localité 13]

Madame [H] [T] [U]

[Adresse 4]

[Localité 13]

Madame [O], [K] [T] [U]

[Adresse 1]

[Localité 10]

représentés par Maître Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS – #A0004

DÉBATS

A l’audience du 26 novembre 2025 tenue publiquement, présidée par Mathieu DELSOL, Juge et assisté de Estelle FRANTZ, Greffier,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 09 juillet 2025 et les motifs y énoncés,

Par message RPVA en date du 26 novembre 2025, Monsieur [V] [G] se désiste de son instance et de son action.

A l’audience du même jour, la Société CABINET MAZET ENGERAND & GARDY, assignée en qualité de mandataire représentant l’INDIVISION [B] [T], ainsi que Monsieur [N] [B], Madame [L] [B] épouse [Y], Madame [R] [T] [U] épouse [C], Monsieur [Z] [T] [U], Monsieur [S] [T] [U], Madame [H] [T] [U] et Madame [O] [T] [U] acceptent le désistement d’instance et d’action.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constate que Monsieur [V] [G] se désiste de son instance et de son action ;

Déclare le désistement d’instance et d’action parfait ;

Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à Paris le 21 janvier 2026

Le Greffier, Le Président,

Estelle FRANTZ Mathieu DELSOL