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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 13 mars 2026, n° 25/53843 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/53843 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, La société GENERALI IARD c/ La S.A.S. EURO TERRE, La Société QBE EUROPE SA/NV, La S.A. SMABTP, La S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, La S.A.S. DDO CONSTRUCTIONS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 25/53843 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAAZD
N° : 2
Assignation du :
15, 16 et 19 Mai 2025
[1]
[1] 7 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 13 mars 2026
par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffière,
DEMANDERESSE
La société GENERALI IARD, S.A.
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Stéphane LAUNEY, avocat au barreau de PARIS – #P0133
DEFENDERESSES
La S.A.S. EURO TERRE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître François PALES, avocat au barreau de PARIS – #P0548
La S.A.S. DDO CONSTRUCTIONS
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS – #G0156
La S.A. SMABTP, en sa qualité d’assureur des société DDO CONSTRUCTIONS et EURO TERRE
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Maître Olivier HODE, avocat au barreau de PARIS – #C2027
La S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 6]
La Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la société BUREAU VERTIAS CONSTRUCTION
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentées par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO, avocate au barreau de PARIS – #D1922
La Société par Actions Simplifiée à Associé Unique ATELIER [T] [D] ARCHITECTURE PROGRAMMATION CONSEIL
[Adresse 8]
[Localité 7]
représentée par Maître Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS – #A0970
La S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 8]
La S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ATLAS GEOTECHNIQUE
[Adresse 11]
[Localité 9]
représentées par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS – #D0208
La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de la société ATELIER [T] [D]
[Adresse 12]
[Localité 10]
non comparante
DÉBATS
A l’audience du 13 mars 2026 tenue publiquement, présidée par Ariane SEGALEN, Vice-présidente et assistée de Carine DIDIER, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date des 15, 16 et 19 Mai 2025 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 13 mars 2026, la société GENERALI IARD, se désiste de son instance.
L’acceptation des défenderesses n’est pas nécessaire, ces dernieres n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société GENERALI IARD, S.A. se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 13 mars 2026
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Ariane SEGALEN
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