Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 25 mars 2026, n° 26/00484 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00484 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 26/00484 -
N° Portalis 352J-W-B7K-DBRVU
DEMANDERESSE
Le SDC, [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet MILLIER
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats – #C0051
DEFENDEUR
M., [M], [X]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
S.A.S. MILLIER
AVOCAT
non comparante
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Océane CHEUNG, Juge
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 25 Mars 2026
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 09 Juin 2026 à 13 H 35,
au tribunal de Paris,, [Adresse 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
Le 25/03/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Algérie ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Mère ·
- Hébergement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Négociation collective ·
- Chimie ·
- Accord ·
- Pont ·
- Syndicat ·
- Forfait annuel ·
- Temps de travail ·
- Établissement ·
- Salarié ·
- Référé ·
- Forfait
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Délai
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Partie ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Réparation ·
- Automobile ·
- Coûts
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- État ·
- Contentieux ·
- Dégradations ·
- Loyer ·
- Réparation
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Dol ·
- Titre ·
- Devis ·
- Contrats ·
- Paiement ·
- Demande ·
- Code civil ·
- Marches
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contentieux ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Dette ·
- Demande ·
- Désistement ·
- Procédure civile ·
- Loyer
- Contentieux ·
- Protection ·
- Capital ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consommation ·
- Commissaire de justice ·
- Juge ·
- Signature électronique ·
- Déchéance ·
- Défaillance
- Enfant ·
- Commissaire de justice ·
- Education ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Autorité parentale ·
- Aide juridictionnelle ·
- Prestation familiale ·
- Etat civil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Victime ·
- Expertise ·
- Europe ·
- Préjudice ·
- Provision ·
- Consolidation ·
- Juge des référés ·
- Consignation ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Document
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Pierre ·
- Mise en état ·
- Fins de non-recevoir ·
- Prescription ·
- Responsabilité ·
- Action ·
- Qualités ·
- Adresses
- Commission de surendettement ·
- Bien immobilier ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Surendettement des particuliers ·
- Vente ·
- Rétablissement personnel ·
- Particulier ·
- Liquidation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.