TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 25/36428 -

N° Portalis 352J-W-B7J-DAL5Q

AP

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 20 mai 2026

ADOPTION [Localité 2]

REQUÉRANT

[Z] [Y] [P] [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLE

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

Décision du 20 mai 2026

Pôle famille – Chambre du conseil

N° RG 25/36428 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAL5Q

délivrées le :

Vu la requête reçue le 17 juillet 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’audition du mineur le 10 décembre 2025 par le juge instructeur ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION [Localité 2]

DE : [D] [R]

né le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 4], de sexe masculin

PAR : [Z] [Y] [P] [X]

né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (Nord)

conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais : [X] ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°3755 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC