TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 1]

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE

EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE /OMISSION DE STATUER

ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00023 – N° Portalis DBW2-W-B7K-M64X

PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA, Vice-Présidente

GREFFIER : Madame BENDELLAA, Greffier

DEMANDEURS (N° RG 24/00401)

Monsieur [K] [S], né le 19 Février 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [R] [S], né le 09 Octobre 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

représenté par M^e Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [L] [S], née le 13 Mars 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

représentée par M^e Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEMANDEUR (N° RG 24/00545)

SCCV [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par M^e Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué lors de l’audience par M^e BATUT

*****

DEFENDEUR (N° RG 24/00401)

SCCV IMMO CENTRE DU VILLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par M^e Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué lors de l’audience par M^e BATUT

DEFENDEURS (N° RG 24/00545)

S.A. ACTE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6],

non comparante

S.A.R.L. A.R.I.A, dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par M^e Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué lors de l’audience par M^e REYNAUD

Mutuelle MAF, dont le siège social est sis [Adresse 8]

non comparante

S.A.R.L. SIGMA INGENERIE, dont le siège social est sis [Adresse 9]

non comparante

S.A.R.L. SAB ETANCHEITE SARL, dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par M^e Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué lors de l’audience par M^e SAMBUC

S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES, dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par M^e Frédérique BARRE de la SELARL BARRE – LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant ayant pour postulant M^e Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué lors de l’audience par M^e NICOLAS

S.A.S. PONZIO, dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par M^e Grégory MANENTI de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocats au barreau de MARSEILLE substitué lors de l’audience par M^e CAMOIN

Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 13]

représentée par M^e Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué lors de l’audience par M^e SAMBUC

SA SMA, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (assureur RC et DEC de l’entreprise SAB ETANCHEITE et de l’entreprise SIGMA INGENIERIE

représentée par M^e Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué lors de l’audience par M^e SAMBUC

*****

Vu l’ordonnance de référé rendue le 29 avril 2025, RG 24/401 et RG 24/545,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES le 06 Janvier 2026, sollicitant la rectification de la décision précitée.

Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile,

Attendu que la décision est entachée d’erreurs matérielles qu’il convient de rectifier, en ce sens

PAR CES MOTIFS

Nous, juge des référés, statuant en rectification d’erreur matérielle

ORDONNONS la rectification de l’ordonnance rendue le 29 avril 2025 en intégrant la société suivante à la liste des parties à l’instance sur la 1er page :

“ SA SMA, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (assureur RC et DEC de l’entreprise SAB ETANCHEITE et de l’entreprise SIGMA INGENIERIE

représentée par M^e Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué lors de l’audience par M^e SAMBUC ”

Le reste sans changement.

ORDONNONS la mention de la rectification sur la minute de l’ordonnance rectifiée, dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

AINSI FAIT ET PRONONCÉ CE JOUR.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT