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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 28 mai 2026, n° 25/03102 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03102 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désistement partiel |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
— Me RICARD #J0058
— Me DEPREZ #D265
— Me BENAZERAF #P327
■
3ème chambre
1ère section
N° RG 25/03102
N° Portalis 352J-W-B7J-C7FNH
N° MINUTE :
Assignation du :
27 février 2025
DESISTEMENT PARTIEL
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 28 mai 2026
DEMANDEUR
Monsieur [S] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Antoine RICARD de la SELARL RICARD RINGUIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0058
DEFENDEURS
Monsieur [T] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Francine DEPREZ de l’EURL FDAVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0265
S.A. EDITIONS GALLIMARD
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Josée-Anne BENAZERAF de la SELEURL JAB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0327
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge
assisté de Madame Laurie ONDELE, greffière
DEBATS
A l’audience du 19 mai, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 28 mai 2026.
ORDONNANCE
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort
PROCÉDURE
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 18 mai 2026, M. [U] a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées le 27 février 2025 à l’encontre de la société Editions Gallimard.
La société Editions Gallimard n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.
MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de M. [U] à l’encontre de la société Editions Gallimard, et de laisser à leur charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état,
Constate le désistement d’instance et d’action de M. [U] à l’encontre de la société Editions Gallimard ;
Déclare parfait ce désistement ;
Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/07489 à l’encontre de la société Editions Gallimard ;
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
Faite et rendue à [Localité 1] le 28 mai 2026
La Greffière Le Juge de la mise en état
Laurie ONDELE Matthias CORNILLEAU
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