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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 1er juin 2026, n° 25/13749 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/13749 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. SMA, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD es-qualités d'assureur de la société BESTALU c/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE venant aux droits d'AVIVA en qualité d'assureur de la société QIOS, AVIVA, Société EUROMAF, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, Caisse CAMBTP, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la société FERMETURES VENTOISES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre
1ère section
N° RG 25/13749
N° Portalis 352J-W-B7J-DBCPO
Réputée
contradictoire
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 01 Juin 2026
DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD es-qualités d’assureur de la société BESTALU
représentée par Maître Bruno THORRIGNAC de la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0125
DEFENDERESSES
Société EUROMAF
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0073
Société MMA IARD en qualité d’assureur de la société FERMETURES VENTOISES
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société FERMETURES VENTOISES
représentées par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0253
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de AVIVA
représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #l0290
Caisse CAMBTP
représentée par Maître Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0405
Société QBE EUROPE
représentée par Maître Domitille POZZANA de la SELARL SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE – POZZANA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1284
S.A. SMA
représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0558
S.A. ABEILLE IARD ET SANTE venant aux droits d’AVIVA en qualité d’assureur de la société QIOS
S.A.S. TIR TECHNOLOGIES
défaillantes non constituées
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée d’Emilie GOGUET, Cadre-greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSÉQUENCE,
ORDONNONS la redistribution de la présente affaire à la 7ème chambre du tribunal judicaire de Paris aux fins de jonction avec l’affaire enrôlée sous le numéro RG20/12210 appelée à l’audience du 29 juin 2026.
Fait à [Localité 1], le 1er juin 2026
Le Greffier Le Vice-président
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