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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 2 avr. 2026, n° 26/00691 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00691 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Association OSE c/ Syndicat SUD SANTE SOCIAUX [ Localité 1 ] SOLIDAIRES |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] 3 Copie conforme délivrée
le :
à : aux parties
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 26/00691 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCEUE
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 02 avril 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Association OSE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
à
Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Syndicat SUD SANTE SOCIAUX [Localité 1] SOLIDAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 février 2026,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 01 avril 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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