Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 19 mars 2026, n° 25/07320 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07320 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/07320
N° Portalis 352J-W-B7J-DADE7
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de la résidence sise, [Adresse 1], représenté par Maître, [H], [W], ès-qualités d’Administrateur provisoire
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT – #C1364
DEFENDEUR
Monsieur, [U], [B]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Océane CHEUNG, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 19 Mars 2026
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 16 Avril 2026 à 10 H 05,
Le 19/03/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Gauche ·
- Lien ·
- État de santé, ·
- Recours ·
- Certificat médical ·
- Consolidation ·
- Expertise médicale ·
- Expertise
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Notification ·
- Algérie ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours en annulation ·
- Durée ·
- Mer ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Pérou
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Établissement ·
- Urgence ·
- Tiers ·
- Avis motivé
- Banque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Financement ·
- Titre ·
- Protection ·
- Déchéance du terme
- Bail ·
- Référé ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Juge ·
- Locataire ·
- Clause ·
- Exécution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mainlevée ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Siège ·
- Langue ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Défenseur des droits
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Acceptation ·
- Section syndicale ·
- Election professionnelle ·
- Siège social ·
- Défense
- Défaillant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Charges de copropriété ·
- Clôture ·
- Carolines ·
- Papier ·
- Syndic ·
- Pièces ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Dépense non obligatoire ·
- Résidence ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Accord ·
- Dire ·
- Education
- Intérêt ·
- Exécution ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Contrat de crédit ·
- Véhicule ·
- Titre ·
- Mise en demeure ·
- Capital ·
- Tribunal judiciaire
- Acompte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Remboursement ·
- Copie ·
- Personnes ·
- Véhicule ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Audience
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.