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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 2 févr. 2026, n° 25/01299 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01299 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Maître Grégory LAVILLE
DE LA [Localité 4]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :Maître Elodie RIFFAUT
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/01299 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7IPJ
N° MINUTE :
2/2026
JUGEMENT D’HOMOLOGATION
rendu le lundi 02 février 2026
DEMANDERESSE
Madame [X] [B], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
DÉFENDERESSE
Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Cécilia MARTIN, Greffière,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 08 décembre 2025
JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 février 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Cécilia MARTIN, Greffière
Décision du 02 février 2026
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 25/01299 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7IPJ
Décision du 02 février 2026
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 25/01299 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7IPJ
Fait et jugé à [Localité 3] le 02 février 2026
le greffier le Président
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