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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 19 mai 2026, n° 24/09554 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09554 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. CICERONE c/ S.A.R.L. C.A.M |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 24/09554 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5QQB
DEMANDERESSE
S.A.S. CICERONE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Philippe JULIEN de la SELEURL PJU CONSEIL – #U0001
DEFENDERESSE
S.A.R.L. C.A.M
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Christophe VOITURIEZ – #E1619
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 19 Mai 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Mardi 12 Janvier 2027 à 14 H 15,
Le 19/05/2026 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR PARTIES A L’INSTANCE LES PERSONNES MORALES
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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