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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, saisies immobilieres, 15 janv. 2026, n° 24/00215 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00215 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 25]
■
N° RG 24/00215 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5JY2
N°MINUTE :
DÉSISTEMENT
Copie exécutoire et copie
hypothécaire à :
Me GRYNWAJC, par la toque
Copie certifiée conforme à :
Me OHAYON, par la toque
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026
DEMANDEUR :
COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1,
[Adresse 12]
[Localité 17]
représenté par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, toque P211
DEFENDEURS :
Monsieur [O] [Z]
Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 27] (ALGÉRIE)
[Adresse 15]
[Localité 16]
Monsieur [U] [Z]
Né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 24] (ALGÉRIE)
[Adresse 13]
[Localité 22]
Monsieur [H] [Z]
Né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 24] (ALGÉRIE)
[Adresse 10]
[Localité 20]
Madame [V] [Z]
Née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 27] (ALGÉRIE)
[Adresse 5]
[Localité 19]
Monsieur [P] [Z]
Né le [Date naissance 9] 1972 à [Localité 27] (ALGÉRIE)
[Adresse 15]
[Localité 16]
Monsieur [K] [Z]
Né le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 24] (ALGÉRIE)
domicilié chez :
M. [O] [Z]
[Adresse 15]
[Localité 16]
Monsieur [F] [A] [Z]
Né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 24] (ALGÉRIE)
[Adresse 3]
[Adresse 11]
[Localité 21]
ayant tous pour avocat Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque A0004, non comparants, non représentés
CRÉANCIERS INSCRITS :
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 26] [Adresse 23]
[Adresse 14]
[Localité 18]
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 26] [Adresse 23]
[Adresse 14]
[Localité 18]
représentés par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, toque P211
JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, VICE-PRÉSIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;
GREFFIER : Lise JACOB, greffière
DÉBATS : À l’audience tenue publiquement le Jeudi 15 Janvier 2026
JUGEMENT : Prononcé publiquement
Réputée contradictoire
— -----------------
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
Attendu que le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;
Attendu que Messieurs [O], [U], [H], [P], [K] et [F] [A] [Z] ainsi que Madame [V] [Z], ont procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1, déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière ;
Attendu que son désistement est pur et simple, qu’il y a lieu d’y faire droit ;
Attendu qu’il convient d’ordonner la radiation des commandements de payer en date des 03, 04, 05 et 17 avril 2024 publiés le 24 mai 2025 au fichier immobilier de [Localité 25] 2 sous le volume 2024 S n°77, n°78, n°79, n°80, n°81 et n°82 ;
Attendu que les frais et dépens resteront à la charge des saisis Messieurs [O], [U], [H], [P], [K] et [F] [A] [Z] et de Madame [V] [Z], qui les ont déjà réglés ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de 1'Exécution,
Donne acte au COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 du désistement de sa demande ;
Dit que ce désistement met fin à l’instance ;
Ordonne la radiation des commandements de payer en date des 03, 04, 05 et 17 avril 2024 publiés le 24 mai 2025 au fichier immobilier de [Localité 25] 2 sous le volume 2024 S n°77, n°78, n°79, n°80, n°81 et n°82 ;
Laisse le montant des frais et dépens à la charge de Messieurs [O], [U], [H], [P], [K] et [F] [A] [Z] et de Madame [V] [Z]
Fait et Jugé à [Localité 25], le 15 Janvier 2026.
La Greffière Le Juge de l’exécution
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