Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 9 avr. 2026, n° 25/04339 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04339 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | représenté par Maître Fabrice TOURNIER - [ Localité 2 ] de la SAS LAWFIELDS - # B0636, S.A.S, Syndicat des coproprietaires de l' immeuble sis du du [ Adresse 1 ] c/ S.C.I. DES ROSES |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/04339
N° Portalis 352J-W-B7J-C7OQK
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis du du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CHAMORAND, S.A.S
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Fabrice TOURNIER-[Localité 2] de la SAS LAWFIELDS – #B0636
DEFENDERESSE
S.C.I. DES ROSES
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Elyda MEY, Juge
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Avril 2026
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 03 Septembre 2026 à 10 H 05,
Le 09/04/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Service ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Santé ·
- Sociétés ·
- Election professionnelle ·
- Instance ·
- Île-de-france
- Mer ·
- Immobilier ·
- Motif légitime ·
- Mesure d'instruction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Juge des référés ·
- Procès ·
- Expertise judiciaire ·
- Sociétés
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Établissement ·
- Ministère public ·
- Trouble mental ·
- Avis ·
- Public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Délai ·
- Date
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Consignation ·
- Sécheresse ·
- Partie ·
- Malfaçon ·
- Sapiteur ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Litige
- Syndicat de copropriétaires ·
- Consorts ·
- Assureur ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Pièces ·
- Épouse ·
- In solidum ·
- Expertise ·
- Copropriété
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Préjudice esthétique ·
- Déficit ·
- Victime ·
- Rente ·
- Indemnisation ·
- Tierce personne ·
- Souffrance ·
- Consolidation ·
- Incidence professionnelle ·
- Sécurité sociale
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Trouble ·
- Psychiatrie ·
- République ·
- Saisine ·
- Risque ·
- Avis motivé ·
- Verre ·
- Isolement
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Action ·
- Maroc ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Conforme ·
- Saisie ·
- Siège
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Contrainte ·
- Fins de non-recevoir ·
- La réunion ·
- Forclusion ·
- Tribunal compétent ·
- Travailleur indépendant ·
- Lettre ·
- Recouvrement
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Provision ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt
- Tribunal judiciaire ·
- Injonction de payer ·
- Caducité ·
- Contentieux ·
- Opposition ·
- Protection ·
- Motif légitime ·
- Instance ·
- Ordonnance ·
- Épouse
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.