Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 14 avr. 2026, n° 24/05850 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05850 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/05850 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6FPQ
N° MINUTE :
2/2026
JUGEMENT
rendu le mardi 14 avril 2026
DEMANDEUR
Monsieur [T] [A] [L], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
DÉFENDERESSE
Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître David h. HARTMANN de la SELEURL ALARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E0505
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique
assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 23 janvier 2026
JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 14 avril 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Décision du 14 avril 2026
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 24/05850 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6FPQ
Décision du 14 avril 2026
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 24/05850 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6FPQ
Fait et jugé à [Localité 1] le 14 avril 2026
le greffier le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Délai ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Notification ·
- Décision implicite ·
- Rejet ·
- Commission ·
- Mise en demeure ·
- Demande
- Sursis à statuer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Faute inexcusable ·
- Révocation ·
- Action publique ·
- Délai raisonnable ·
- Expertise ·
- Procédure pénale ·
- Action civile
- Commune ·
- Parcelle ·
- Procuration ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compromis de vente ·
- Acte ·
- Prix ·
- Préemption ·
- Notaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Logement ·
- Commission de surendettement ·
- Résiliation ·
- Surendettement des particuliers ·
- Locataire ·
- Exigibilité ·
- Traitement
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Présomption ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Suicide ·
- Lésion ·
- Victime ·
- Assesseur ·
- Titre
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Opposition ·
- Donner acte ·
- Instance ·
- Montant ·
- Cessation des paiements
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Trouble ·
- Copie ·
- République ·
- Saisine ·
- Tiers ·
- Avis motivé ·
- Date
- Adresses ·
- Conditions de vente ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lotissement ·
- Adjudication ·
- Exécution ·
- Siège social ·
- Bibliothèque ·
- Pool
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Copropriété ·
- Adresses ·
- Dépense ·
- Vote ·
- Charges ·
- Partie commune ·
- Budget ·
- Lot
Sur les mêmes thèmes • 3
- Victime ·
- Préjudice ·
- Poste ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Indemnisation ·
- Titre ·
- Consolidation ·
- Dépense de santé ·
- Expertise ·
- Expert
- Habitat ·
- Redevance ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice ·
- Mise en demeure ·
- Paiement ·
- Sociétés ·
- Au fond
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.