Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 7 mai 2026, n° 26/03660
TJ Paris 7 mai 2026

Résumé par Doctrine IA

Le demandeur, Monsieur [P] [B], a engagé une procédure judiciaire. Les défenderesses sont les sociétés AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, L'AIR LIQUIDE et AXA FRANCE VIE.

La question juridique posée est de savoir si la procédure doit rester dans la 5ème chambre 2ème section ou être redistribuée. La juridiction devait décider du sort de ce dossier.

La réponse finale de la juridiction est de supprimer la procédure du rôle de la 5ème chambre 2ème section et de la transmettre à la 4ème chambre 1ère section. Elle sera jointe à l'affaire RG N° 25/07093 et renvoyée à une mise en état dématérialisée.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 7 mai 2026, n° 26/03660
Numéro(s) : 26/03660
Importance : Inédit
Dispositif : Redistribution à une autre chambre
Date de dernière mise à jour : 16 mai 2026
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Sur les parties

Texte intégral

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