TROISIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/03587 – N° Portalis DB3U-W-B7H-NEEB

Code NAC : 54G

[U] [V] [K] [N]

[M] [O] [W] [D] épouse [N]

C/

S.A.S. SOGESMI

S.A. AVIVA ASSURANCES

S.A.R.L. DOGAN BATIMENT

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL DE LOIRE ayant pour nom commercial GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

— -==00§00==--

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

— -==00§00==--

Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Camille LEAUTIER, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Anne-Laure MARETTE, ;

Date des débats : 19 décembre 2024.

DEMANDEURS

Monsieur [U] [V] [K] [N], né le 15 Mars 1967 à [Localité 6] (94), demeurant [Adresse 5]

Madame [M] [O] [W] [D] épouse [N], née le 24 Juillet 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5]

représentés par M^e Thierry ALLAIN, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 28

DÉFENDERESSES

S.A.S. SOGESMI, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par M^e Stéphanie LUC, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 165,

S.A. AVIVA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par M^e Marion SARFATI, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 102

S.A.R.L. DOGAN BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par M^e Sandy CHIN-NIN, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 31

Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL DE LOIRE ayant pour nom commercial GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M^e Sandy CHIN-NIN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 31

Vu l’assignation du 23 mai 2023,

Vu les conclusions du 05 décembre 2024 de Monsieur [U] [V] [K] [N] et Madame [M] [O] [W] [D] épouse [N], demandeurs, demandant acte de son désistement d’instance et d’action ;

Vu les conclusions notifiées par RPVA le 10 décembre 2024 de la S.A.S. SOGESMI, défendeur, acceptant ce désistement d’instance et d’action ;

Vu les conclusions notifiées par RPVA le 16 décembre 2024 de la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL DE LOIRE ayant pour nom commercial GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE et la S.A.R.L. DOGAN BATIMENT, défendeurs, acceptant ce désistement d’instance et d’action ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action ;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait par l’acceptation des défendeurs et alors que la SA AVIVA ASSURANCES n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment du désistement des demandeurs ;

Attendu que les frais et dépens de l’instance seront supportés conformément à leur accord ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

Donnons acte à Monsieur [U] [V] [K] [N] et Madame [M] [O] [W] [D] épouse [N] demandeurs, de leur désistement d’instance et d’action ;

Déclarons parfait le désistement de Monsieur [U] [V] [K] [N] et Madame [M] [O] [W] [D] épouse [N], demandeurs ;

Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 23 mai 2023 contre la S.A.S. SOGESMI, la S.A. AVIVA ASSURANCES, la S.A.R.L. DOGAN BATIMENT et la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL DE LOIRE ayant pour nom commercial GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE, défendeurs, et le dessaisissement de la juridiction ;

Disons que les frais et dépens de l’instance seront répartis conformément à leur accord.

Fait à [Localité 8], le 19 décembre 2024.

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

Anne-Laure MARETTE Camille LEAUTIER

M^e Thierry ALLAIN

M^e Sandy CHIN-NIN

M^e Stéphanie LUC

M^e Sonia OULAD BENSAID

M^e Marion SARFATI