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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 1re ch., 7 nov. 2024, n° 24/04213 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04213 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° Rôle : N° RG 24/04213
N° Portalis DB3U-W-B7I-N5VF N° minute :
Code NAC : 26 J
Jugement du 07 novembre 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[E] [T]
[F], [I], [B] [G]
[W], [D], [S] [C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
—===ooo§ooo===---
CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX
—===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
—===ooo§ooo===---
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 07 novembre 2024 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe
Monsieur Olivier LESOBRE, Vice-Président
Madame Charlotte RESPAUT, Juge
Sans opposition des parties, l’affaire a été plaidée le 08 octobre 2024, en présence du Procureur de la République, devant Cécile MARCHADIER, siégeant en qualité de juge rapporteur qui a été entendue par les membres de la chambre en délibéré.
—===ooo§ooo===---
REQUERANT :
Monsieur [E] [T]
né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7] (FINISTERE)
Chargée d’études
Marié
Demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
PARTIES INTERVENANTES :
Madame [F], [I], [B] [G]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (CONGO)
Mariée
Demeurant [Adresse 3]
comparante en personne
[W], [D], [S] [C]
née le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 6] (CONGO)
Demeurant [Adresse 3]
comparante en personne, assistée de Madame [F], [I], [B] [G], es qualité de représentante légale de sa fille mineure
EN PRESENCE DU
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
près le Tribunal Judiciaire de Pontoise
[Adresse 4]
—===ooo§ooo===---
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de [W] [D] [S] [C] née le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 6] (Congo) par Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7],
DIT que l’adoptée portera le nom [T] et les prénoms [W] [Z] [S] selon déclaration de choix de nom du 5 juin 2024,
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 07 Août 2024, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
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