N° Rôle : N° RG 25/01829

N° Portalis DB3U-W-B7J-OLA4 N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 24 Juin 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[V], [U] [G]

[S] [Y] [W] [T]

[X], [Z] [W] [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11]

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 10 Juin 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur,qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.

Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Septembre 2025. Le délibéré a été avancé au 24 Juin 2025, date à laquelle la décision a été rendue publiquement par mise à disposition au greffe.

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REQUERANT

Monsieur [V], [U] [G]

Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (REPUBLIQUE DU CONGO)

de nationalité française

Marié

Demeurant : [Adresse 4]

Comparant

PARTIES INTERVENANTES

Le Procureur de la République

près le Tribunal Judiciaire de PONTOISE

Comparant

Madame [S] [Y] [W] [T]

Née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DU CONGO)

de nationalité française

Mariée

Demeurant : [Adresse 5]

Comparante en qualité de représentante légale de sa fille mineure [X], [Z] [W] [T]

AUTRE PARTIE

[X], [Z] [W] [T]

Née le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 10])

de nationalité française

Comparante assistée de Madame [S], [Y] [W] [T], en qualité de représentante légale de sa fille mineure

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[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, après débats en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

PRONONCE l’adoption simple de :

[X], [Z] [W] [T]

née le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 10])

de nationalité française

Par :

Monsieur [V], [U] [G]

né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (REPUBLIQUE DU CONGO)

de nationalité française

Marié

DIT que l’adoptée portera le nom [G],

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 2015 N°1598 de [X], [Z] [W] [T] à la Mairie de [Localité 7] (SEINE-SAINT- DENIS),

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 1er septembre 2023, jour du dépôt de la requête,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision,

DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, au requérant et aux parties à l’instance,

RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d’appel dans le délai dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise,

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 9], le 24 Juin 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER