Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Roanne, ch1 cont. general, 10 sept. 2025, n° 25/00128 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00128 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE
_____________________
DOSSIER : N° RG 25/00128 – N° Portalis DBYP-W-B7J-CNJZ
CONTENTIEUX GÉNÉRAL CIVIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 10 Septembre 2025
PARTIES :
DEMANDEUR
S.A.S. C2E CONCEPT 43
Activité :
[Adresse 4]
[Localité 3]
DEFENDEUR
Monsieur [S] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Copies à Maître Clara FAVRICHON de la SARL FAVRICHON
Maître Thibault SOLEILHAC de la SELARL HELIOS AVOCATS
Le
*****
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, Antoine CHABERT, Président, juge de la mise en état, assisté de Isabelle BERTHIER, Greffier,
Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur, le disons parfait.
Laissons les dépens suivant le sort convenu entre les parties.
Fait à [Localité 5], le 10 Septembre 2025
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Mariage ·
- Résidence habituelle ·
- Loi applicable ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Altération ·
- Juge ·
- Demande ·
- Règlement
- Locataire ·
- Bail ·
- Trouble de voisinage ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Tentative ·
- Habitation
- Sénégal ·
- Transaction ·
- Titre ·
- Dernier ressort ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Chose jugée ·
- Règlement communautaire ·
- Débat public ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Expertise judiciaire ·
- Pays basque ·
- Mission ·
- Épouse ·
- Procédure civile ·
- Mesure d'instruction
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Clause ·
- Contrat de crédit ·
- Déchéance du terme ·
- Consommateur ·
- Finances ·
- Prêt ·
- Sociétés ·
- Résolution ·
- Créance ·
- Déséquilibre significatif
- Trésor public ·
- Trésor ·
- Magistrat ·
- Siège ·
- Public ·
- Ordonnance ·
- Charges ·
- Dépens
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Ministère public ·
- Amende civile ·
- Maroc ·
- Prénom ·
- Dilatoire ·
- Etat civil ·
- Carolines ·
- Assesseur
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Fondation ·
- Ouvrage ·
- Qualités ·
- Mouton ·
- Garantie ·
- Expert judiciaire ·
- In solidum ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Qualités ·
- Assurances ·
- Construction ·
- Métal ·
- Adresses ·
- Menuiserie ·
- Syndicat de copropriétaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Suspension ·
- Cadastre ·
- Recevabilité ·
- Rétablissement personnel ·
- Eures ·
- Exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Commission de surendettement ·
- Commandement ·
- Crédit foncier
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Huissier de justice ·
- Paiement direct ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure ·
- Retraite ·
- Enfant ·
- Demande
- Auto-école ·
- Élève ·
- Examen ·
- Formation ·
- Dommages et intérêts ·
- Préjudice ·
- Demande ·
- Sécurité ·
- Permis de conduire ·
- Intérêt
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.