TJ Rouen
17 octobre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, annexe rue de crosne, 17 oct. 2025, n° 25/00565 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00565 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 01
Tél : 02.76.27.85.85
Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr
N° RG 25/00565 – N° Portalis DB2W-W-B7J-NARD
HABITAT 76
C/
Mme [W] [M]
AVIS DE TRANSMISSION
D’UNE DÉCISION
Madame [W] [M]
3 avenue Charles de Gaulle
76760 YERVILLE
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :
❏ une copie certifiée conforme de la décision rendue le 17 Octobre 2025
❏ une copie exécutoire de cette décision
❏ votre dossier
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Rouen, le 17 Octobre 2025
La greffière,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Procédure
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Image ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Sommation ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Portail ·
- Contestation sérieuse ·
- Construction
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Cliniques ·
- Santé publique ·
- Surveillance ·
- Certificat médical ·
- Personnes
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Dégât des eaux ·
- Mission ·
- Assureur ·
- Partie commune ·
- Observation ·
- Syndic ·
- Avance
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble mental ·
- Notification ·
- Interjeter ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Trouble
- Associations ·
- Clause resolutoire ·
- Redevance ·
- Contrats ·
- Résiliation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Logement ·
- Meubles ·
- Indemnité d 'occupation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Urgence
- Habitat ·
- Liquidateur ·
- Public ·
- Qualités ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Ordonnance de référé ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire
- Partage ·
- Héritier ·
- Notaire ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Indivision ·
- Biens ·
- Immeuble ·
- Successions ·
- Décès
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Bail ·
- Congé ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Libération ·
- Indemnité ·
- Exécution
Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Civil tp saint denis, 7 novembre 2024, n° 24/00729
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Charges ·
- Délais ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Expulsion
- Maroc ·
- Aide juridictionnelle ·
- Date ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Etat civil ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Partie ·
- Conjoint ·
- Adresses
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.