TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026

N° RG 25/00478 – N° Portalis DB2W-W-B7J-NEDY

89A A.T.M. P. : demande de prise en charge au titre

des A.T.M. P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

AFFAIRE :

Monsieur [P] [C]

C/

CPAM ROUEN – ELBEUF – DIEPPE

DEMANDEUR

Monsieur [P] [C]

12 rue Gustave Rouland

76190 YVETOT

représenté par M^e Arnaud ROUSSEL, avocat au barreau de ROUEN, substitué par M^e Virgil SISSAOUI, avocat au bareau de ROUEN

DEFENDERESSE

CPAM ROUEN – ELBEUF – DIEPPE

50 avenue de Bretagne

76039 ROUEN CEDEX 1

dispensée de comparaître,

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L’an deux mil vingt six, le vingt janvier

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier greffière présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit après avoir entendu la partie présente à l’audience du 20 Janvier 2026,

Vu la requête présentée le 21 mai 2025 par Monsieur [P] [C],

Par courriel en date du 29 décembre 2025, l’avocat de Monsieur [P] [C] a indiqué que son client se désistait de sa demande.

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort,

Constate le désistement de Monsieur [P] [C], accepté par la CPAM R.E.D. ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne Monsieur [P] [C] aux entiers dépens de la présente instance.

La Greffière La Juge de la mise en état