Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Denis de la Réunion, ctx protection soc., 11 juin 2025, n° 24/00537 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00537 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Pôle Expertise Juridique Recouvrement, POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
SAINT-DENIS DE [Localité 6]
POLE SOCIAL
N° RG 24/00537 – N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXJE
N° MINUTE 25/00383
JUGEMENT DU 11 JUIN 2025
EN DEMANDE
[4]
Pôle Expertise Juridique Recouvrement
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par M. [U] [J], agent audiencier
EN DEFENSE
Madame [W] [K] [I]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats en audience publique du 11 Juin 2025
Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente
Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, Représentant les employeurs et indépendants
Assesseur : Madame GALIMEDE Béatrice, Représentant les salariés
assistés par Madame Florence DORVAL, Greffière
Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :
Formule exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conforme délivrée
aux parties le :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Contestation sérieuse ·
- Demande ·
- Dommage imminent ·
- Juge des référés ·
- Provision ·
- Sociétés ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Ad hoc ·
- République ·
- Administrateur ·
- Jugement ·
- Mineur ·
- Génétique ·
- Public ·
- Aide juridictionnelle
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Principal ·
- Date ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation du bail ·
- Assignation ·
- Loyers, charges ·
- Indemnité
- Tribunal judiciaire ·
- Prorogation ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Interprète ·
- Maroc ·
- Durée ·
- Administration
- Concept ·
- Nom commercial ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Injonction de payer ·
- Mandataire ·
- Opposition ·
- Qualités ·
- Piscine
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Aire de stationnement ·
- Renouvellement du bail ·
- Indemnité d'éviction ·
- Commandement ·
- Refus ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Indemnité ·
- Bail commercial ·
- Sous astreinte ·
- Ordures ménagères
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Picardie ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Régularisation
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Partie ·
- Médecin ·
- Mission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Métropole ·
- Pouvoir de représentation ·
- Etablissement public ·
- Habitat ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Fins ·
- Siège social
- Pépinière ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Retenue de garantie ·
- Associé ·
- Droit social ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Paiement
- Société anonyme ·
- Crédit renouvelable ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Consommation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Crédit ·
- Défaillance ·
- Résolution
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.