Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Ctx protection sociale, 26 août 2025, n° 24/00763

TJ Saint-Denis de la Réunion 26 août 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Reconnaissance de la rechute
Le tribunal a estimé que les éléments présentés ne justifiaient pas la reconnaissance d'une rechute au titre de l'accident du travail, et a donc rejeté la demande de prise en charge.
Rejeté
Compétence territoriale
Le tribunal a jugé que la demande de transfert n'était pas fondée et a donc rejeté cette demande.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Saint-Denis de la Réunion, ctx protection soc., 26 août 2025, n° 24/00763
Numéro(s) :	24/00763
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	POLE

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8] DE [Localité 7]

POLE SOCIAL

CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE

N° RG 24/00763 – N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZNI

N° MINUTE 25/00538

JUGEMENT DU 26 AOUT 2025

EN DEMANDE

Monsieur [U] [J]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, ni représenté

EN DEFENSE

[5]

Département Affaires Juridiques et Investigations

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 3]

représentée par Madame [O] [E] (agent audiencier)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats en audience publique du 24 Juin 2025

Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

Assesseur : Monsieur AKBARALY Aziz, représentant les employeurs et indépendants

Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, représentant les salariés

assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière

Après en avoir délibéré conformément à la loi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition des parties au greffe de la juridiction.

Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée

à : aux parties le : 22 SEPTEMBRE 2025

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement et contradictoirement, par jugement rendu en premier ressort,

DECLARE Monsieur [U] [J] recevable en son recours,

REJETTE la demande de transfert du dossier de l’affaire au Pôle social du Tribunal judiciaire de Reims,

DEBOUTE Monsieur [U] [J] de sa demande de prise en charge, au titre de l’accident du travail du 16 février 2011, en tant que rechute, des lésions décrites sur le certificat médical du 26 décembre 2022,

CONDAMNE Monsieur [U] [J] aux dépens de l’instance.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition du jugement au greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, le 26 août 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par la présidente et la greffière.

La greffière, La présidente,

Sandrine CHAN-CHIT-SANG Nathalie DUFOURD