Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Amiens, jcp amiens, 28 mai 2025, n° 25/00275 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00275 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
Chambre de proximité
[Adresse 2]
80027AMIENS
JCP [Localité 5]
N° RG 25/00275 – N° Portalis DB26-W-B7J-IITH
JUGEMENT
DU
28 Mai 2025
S.A. VALLEE IDEALE DEVELOPPEMENT
C/
[F] [V]
Expédition délivrée aux parties le
Exécutoire délivré le
JUGEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sous la présidence de Sébastien LIM, Premier Vice-Président, chargée de la chambre de la proximité et de la protection, assistée de Manon MONDANGE, greffière ;
Après débats à l’audience publique du 31 Mars 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2025 ;
ENTRE :
DEMANDEUR(S) :
S.A. VALLEE IDEALE DEVELOPPEMENT
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats au barreau d’AMIENS
ET :
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [F] [V]
né le 03 Novembre 1987 à [Localité 8] – MAROC
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Roumanie ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Administration pénitentiaire ·
- Administration ·
- Durée
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Message ·
- Incident ·
- Communication des pièces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Siège social ·
- Dépens
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Traitement ·
- Trouble ·
- Cliniques ·
- Copie ·
- Tiers ·
- Procédure d'urgence ·
- Consentement ·
- Absence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Section syndicale ·
- Désignation ·
- Syndicat ·
- Sociétés ·
- Fraudes ·
- Cotisations ·
- La réunion ·
- Organisation syndicale ·
- Qualités ·
- Travail
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Transfert ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- République ·
- Appel ·
- Avis motivé ·
- Thérapeutique
- Crédit foncier ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Publicité ·
- Créanciers ·
- Vente forcée ·
- Vente amiable ·
- Créance ·
- Prix ·
- Saisie immobilière
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Reconnaissance de dette ·
- Adresses ·
- Prêt ·
- Hypothèque conventionnelle ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Juge des référés ·
- Remboursement
- Épouse ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Résiliation
- Conciliateur de justice ·
- Conciliation ·
- Partie ·
- Médiation ·
- Accord ·
- Médiateur ·
- Confidentialité ·
- Mission ·
- Procédure civile ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Cliniques ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Décès ·
- L'etat ·
- Traitement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intervention ·
- Document ·
- État
- Banque populaire ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Exception de procédure ·
- Litispendance ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Qualités ·
- Personnes ·
- Sociétés coopératives
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Trims ·
- Recours ·
- Mise en état ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.