Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Ctx protection sociale, 17 février 2026, n° 25/00656

TJ Saint-Denis de la Réunion 17 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Incapacité de travail
Le tribunal a jugé que Madame [P] [K] [B] épouse [Z] n'était pas atteinte d'une invalidité réduisant des deux tiers au moins sa capacité de travail ou de gain, et que la condition médicale pour l'attribution de la pension d'invalidité n'était pas remplie.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Saint-Denis de la Réunion, ctx protection soc., 17 févr. 2026, n° 25/00656
Numéro(s) :	25/00656
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	11 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	POLE SOCIAL, Pôle Expertise Juridique Santé, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [ Localité 2 ]

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1] DE [Localité 2]

POLE SOCIAL

CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE

N° RG 25/00656 – N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG63

N° MINUTE 26/00081

JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026

EN DEMANDE

Madame [P] [K] [B] épouse [Z]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

comparante en personne assistée de M. [L] [I] [Z], son Conjoint

EN DEFENSE

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2]

Pôle Expertise Juridique Santé

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Mme [N] [O], agent audiencier

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats en audience publique du 25 Novembre 2025

Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

Assesseur : Madame ABODI Maryse, assesseur représentant les employeurs et indépendants

Assesseur : Monsieur BILLAUD Jean-Marie, assesseur représentant les salariés

assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière

et, lors du prononcé par mise à disposition, par Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière

Après en avoir délibéré conformément à la loi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition des parties au greffe de la juridiction.

Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée

à : aux parties le : 03 Mars 2026

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, statuant publiquement par décision contradictoire et rendue en premier ressort,

JUGE que Madame [P] [K] [B] épouse [Z] n’était pas atteinte, à la date du 13 janvier 2023, d’une invalidité réduisant des deux tiers au moins sa capacité de travail ou de gain ;

JUGE en conséquence que la condition médicale pour l’attribution de la pension d’invalidité réclamée par Madame [P] [K] [B] épouse [Z] n’est pas remplie ;

DÉBOUTE en conséquence Madame [P] [K] [B] épouse [Z] de sa demande de pension d’invalidité ;

CONDAMNE Madame [P] [K] [B] épouse [Z] aux dépens, à l’exception des frais de la consultation médicale qui restent à la charge de la caisse nationale d’assurance maladie.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 17 février 2026, et signé par la présidente et la greffière.

La présidente, La greffière,