Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 9 sept. 2025, n° 25/04065 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04065 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 25/04065 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WG
N° minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 SEPTEMBRE 2025
ENTRE:
Madame [O] [U]
née le 10 janvier 1987 à [Localité 5] (42)
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Franck-Olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Monsieur [V] [W]
né le 09 mars 1987 à [Localité 6] (42)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Franck-Olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET:
Monsieur [F] [M]
né le 04 septembre 1983 à [Localité 4] (BOSNIE)
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON CHARBONNIER SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
S.C.I. F.A.S.M.
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis Chez M. [N] [G] – [Adresse 3]
non représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Antoine GROS
Greffier : Valérie DALLY
DÉCISION: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
RECTIFIE l’erreur matérielle qui entache le jugement rendu en date du 10 juin 2025 (RG 24/293), comme suit :
— dans le dispositif, au lieu de :
CONDAMNE Monsieur [M] à verser à Monsieur [W] et à Madame [U] les sommes suivantes :
— 6 000 € au tire du préjudice consécutif aux émanations de fumée sur la santé des demandeurs et celle de leurs jeunes enfants, 1.000 € par adulte et 2.000 € par enfant,
— 2 000 € au tire des dommages et intérêts consécutifs au préjudice de jouissance suite à la nécessité de fermer les fenêtres et volets lorsque Monsieur [M] utilise sa cheminée,
— 2 000 € au tire du préjudice de jouissance ;
— lire :
CONDAMNE Monsieur [M] à verser à Monsieur [W] et à Madame [U] les sommes suivantes :
— 6 000 € au tire du préjudice consécutif aux émanations de fumée sur la santé des demandeurs et celle de leurs jeunes enfants, 1.000 € par adulte et 2.000 € par enfant,
— 2 000 € au tire des dommages et intérêts consécutifs au préjudice de jouissance suite à la nécessité de fermer les fenêtres et volets lorsque Monsieur [M] utilise sa cheminée,
— 2 000 € au tire du préjudice esthétique et visuel ;
ORDONNE qu’il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées.
LAISSE les dépens à la charge de l’Etat.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à:
Me Franck-Olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD
Me Anthony SUC
Le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Chêne ·
- Domicile ·
- Avis favorable ·
- Hôpitaux
- Demande en nullité d'un contrat de prestation de services ·
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Contrat de location ·
- Héritier ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défaut ·
- Matériel ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Action
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Hospitalisation ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Suspensif ·
- Siège ·
- Recours ·
- Prénom
- Concept ·
- Assurances ·
- Expertise ·
- Mesure d'instruction ·
- Épouse ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Ingénierie ·
- Référé
- Tribunal judiciaire ·
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Courriel ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Liberté ·
- Contrôle ·
- Procédure judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Restaurant ·
- Adhésion ·
- Sociétés ·
- Preneur ·
- Gestion ·
- Liberté d'association ·
- Clause ·
- Charges ·
- Bail commercial ·
- Nullité
- Loyer modéré ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Habitation ·
- Commandement de payer ·
- Paiement
- Avertissement ·
- Sécurité sociale ·
- Pharmacie ·
- Plateforme ·
- Facturation ·
- Tribunal judiciaire ·
- État d'urgence ·
- Information ·
- Test ·
- Recherche
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Provision ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Dépens ·
- Dommage ·
- Titre ·
- Procès
- Indemnisation ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice d'agrement ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Professionnel ·
- Juridiction ·
- Exécution provisoire
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Laine ·
- Ordonnance de référé ·
- Compagnie d'assurances ·
- Dispositif ·
- Expert ·
- Décision juridictionnelle ·
- Erreur ·
- Assurances
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.