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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 6 oct. 2025, n° 24/05542 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05542 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | POLE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/05542 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZS
DESISTEMENT
DU : 06 OCTOBRE 2025
Minute n° 1220
4ème CHAMBRE CIVILE
POLE DE LA PROTECTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [Y] [L] [T] épouse [J], demeurant [Adresse 3]
non comparante
à
Madame [R] [C] [B], demeurant [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Décembre 2024,
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l’instance,
▸ Constate que le défendeur n’a pas comparu à cette audience,
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse,
Ainsi jugé en audience publique le 06 OCTOBRE 2025 par Mélody MANET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sophie SIMEONE, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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