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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 1er avr. 2026, n° 26/00158 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00158 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
MINUTE N° 26/203
N° RG 26/00158 – N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFAL
DESISTEMENT
DU : 01 AVRIL 2026
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 2] REPRESSENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Nathalie DREVET-RIVAL DE LA SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,
à
Madame [N] [I], demeurant [Adresse 4]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Mars 2026
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l’instance,
▸ Constate que le défendeur n’a pas comparu à cette audience
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse
Ainsi jugé en audience publique le 01 AVRIL 2026 par Alicia VITELLO, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Gisèle LAUVERNAY, Greffière.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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