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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Malo, ch. 1 civil, 13 mars 2026, n° 18/01639 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/01639 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de ST MALO
N° RG 18/01639 – N° Portalis DBYD-W-B7C-CR6Z
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 13 Mars 2026
DEMANDEUR
L’AGENCE ARCHITECTURE PLURIELLE
Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES
DEFENDEUR
SMABTP
Rep/assistant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES
S.A.S.U. SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS FRANCE
es quaité d’assureur d,'[Localité 1] (police 21970966496)
Rep/assistant : Me Charlotte HUNOT, avocat au barreau de SAINT-MALO
Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame MARAUX Caroline, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance ;
Constatons que les défendeurs ont accepté expressément ou implicitement ce désistement;
Constatons le désistement d’instance, dans l’affaire enrôlée sous le N° RG 18/01639 – N° Portalis DBYD-W-B7C-CR6Z ;
Disons qu’une copie sera délivrée aux avocats de la cause ;
Condamnons le demandeur aux dépens, sauf si les parties n’en ont décidé autrement.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Me Charlotte HUNOT
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