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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Malo, ch. 1 civil, 10 avr. 2026, n° 25/00284 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00284 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | la Banque Populaire de l' Ouest, La Banque Populaire Grand Ouest |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de ST MALO
N° RG 25/00284 – N° Portalis DBYD-W-B7J-DTE6
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 10 Avril 2026
DEMANDEUR
La Banque Populaire Grand Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest
Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocats au barreau de SAINT-MALO
DEFENDEUR
[R] [V]
Rep/assistant : Maître Patrick-alain LAYNAUD de la SELARL AVOCATS PARTENAIRES, avocats au barreau de SAINT-MALO
[Z] [O]
Rep/assistant : Me Guillaume FAIST, avocat au barreau de SAINT-MALO
Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame MARAUX Caroline, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance et de son action;
Constatons que les défendeurs ont accepté expressément ce désistement;
Constatons le désistement d’instance et d’action, dans l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/00284 – N° Portalis DBYD-W-B7J-DTE6 ;
Disons qu’une copie sera délivrée aux avocats de la cause ;
Condamnons le demandeur aux dépens, sauf si les parties n’en ont décidé autrement.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, Me Guillaume FAIST, Maître Patrick-alain LAYNAUD de la SELARL SELARL AVOCATS PARTENAIRES
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