Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Nazaire, 2e ch. civ., 3 nov. 2025, n° 21/02502 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/02502 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 21/02502 -
N° Portalis DBYT-W-B7F-EYC4
N°787
=============
[K] [T]
C/
[N] [W]
=============
2ème chambre civile
Copie exécutoire + expédition délivrées
le :
à
Maître Fathi BENBRAHIM
Maître Lionel GOURVENNEC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE
JUGEMENT
DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
DU 03 Novembre 2025
DEMANDEUR :
[K] [T]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Localité 5] (EGYPTE),
demeurant [Adresse 4]
Représenté par Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE
DEFENDEUR :
[N] [W]
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO),
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Maître Lionel GOURVENNEC de la SCP BIARD & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE
LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Hélène [E]
LA GREFFIERE : Madame Aude LECLERE
DÉBATS :
A l’audience non publique du 15 Septembre 2025
JUGEMENT :
Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au Greffe et en premier ressort le 03 Novembre 2025, date indiquée à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire avant-dire droit,
ORDONNE la réouverture des débats, par la révocation de l’ordonnance de clôture du 27 mars 2025 ;
RENVOIE l’affaire à l’audience électronique de mise en état du 08 janvier 2026 à 10H00, à charge pour les parties de produire le contrat de mariage dans son intégralité, ainsi que l’ordonnance de non-conciliation et pour monsieur [T] tout élément utile pour déterminer la date à laquelle le jugement de divorce est devenu définitif ;
RÉSERVE les dépens de l’instance.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la Juge aux Affaires Familiales et la greffière présente lors du prononcé.
La Greffière, La Juge aux Affaires Familiales,
Madame [F] Madame [E]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Assurances ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- Lésion ·
- Autonomie ·
- Activité professionnelle ·
- Dire ·
- Incapacité
- Travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Contribution ·
- Cotisations ·
- Litige ·
- Livre ·
- Allocation ·
- Incapacité ·
- Recouvrement
- Finances ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Défaillance ·
- Prêt ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Capital ·
- Délai ·
- Historique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrainte ·
- Guadeloupe ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Signification ·
- Goyave ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution forcée ·
- Délai
- Véhicule ·
- Vente ·
- Expertise ·
- Vice caché ·
- Dol ·
- Vendeur ·
- Batterie ·
- Gauche ·
- Historique ·
- Compteur
- Enfant ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Autorité parentale ·
- Débiteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mère ·
- Résidence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Santé ·
- Maintien ·
- Date ·
- Traitement
- Indemnités journalieres ·
- Activité professionnelle ·
- Assurance maladie ·
- Versement ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rapport d'expertise ·
- Sécurité sociale ·
- Indemnité ·
- Commission
- Motif légitime ·
- Trêve ·
- Expertise judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Biens ·
- Valeur ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Cadastre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Bien immobilier ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Successions ·
- Prix ·
- Commissaire de justice ·
- Parcelle ·
- Licitation
- Tribunal judiciaire ·
- Réclamation ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Commission ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Conseil d'administration ·
- Non-salarié ·
- Aide technique
- L'etat ·
- Tentative ·
- In solidum ·
- Virement ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure participative ·
- Procédure civile ·
- Intérêt ·
- Procédure
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.