TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

SUR SURENCHÈRE

DU 10 Juin 2026

MINUTE N°

N° RG 25/00029 – N° Portalis DBW4-W-B7J-DSHS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président.

GREFFIER : Madame Aurélie DUCHON.

ENTRE :

SURENCHÉRISSEUR :

— Madame [G] [A] [Y] épouse [R]

née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représentée par M^e Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant,

D’UNE PART,

LES COLICITANTS:

— Madame Madame [U] [H] [Q] [L] veuve [C] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3] (13) de nationalité française, pharmacienne en retraite, demeurant et domiciliée [Adresse 2]

Ès qualités de conjoint survivant et seule héritière de Monsieur [K] [S] [C] époux [L] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] de nationalité française et décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 5] (84).

née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

représentée par M^e Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant

ET :

— Monsieur [V] [J] [C] divorcé [O]

né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7], domicilié : chez Madame [N] [I], [Adresse 4]

non comparant ni représenté

— Monsieur Monsieur [E] [X] [C] veuf [F] époux [T], né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 8] (34), de nationalité française, architecte, demeurant et domicilié [Adresse 5] ;

non comparant ni représenté

D’AUTRE PART,

PROCÉDURE :

Vu le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Créteil en date du 4 février 2025 ayant autorisé la vente de l’immeuble par voie d’adjudication;

Vu le dépôt du cahier des conditions de la vente en date du 9 décembre 2025 ;

Vu le jugement d’adjudication du 11 février 2026 ,

Vu l’acte de surenchère du dixième formé par Me [M] [B] le 23 février 2026, et l’attestation de remise de la consignation en vue de la surenchère datée du même jour ;

Vu l’avis de la date d’audience de surenchère du 10 Juin 2026, notifié aux parties par lettre recommandée avec avis de réception,

Vu les formalités de publicités accomplies le 30 avril 2026 par M^e Bruno BOUCHOUCHA, avocat,

Et ce jour, à l’appel de la cause, M^e Bruno BOUCHOUCHA Avocat près ce Tribunal, a exposé que par acte au greffe du Tribunal de céans en date 23 février 2026 , Mme [G] [A] [Y] épouse [R] représentée par Me [M] [B], a fait surenchère du dixième sur le prix principal dudit immeuble qui avait été adjugé le 11 février 2026 à Société AZUR ET OCEAN et Société L’IMMOBILIERE MDB l’audience d’adjudication de ce Tribunal.

Que cette surenchère a été dénoncée dans les formes et délais prescrits par la Loi et les formalités pour parvenir à la revente de l’immeuble surenchéri ayant été remplies, il a conclu à ce qu’il plaise au Tribunal :

Valider ladite surenchère et ordonner par la suite que ledit immeuble surenchéri soit remis en vente sur la mise à prix résultant de la surenchère et adjugé en faveur du plus offrant et du dernier enchérisseur ;

Sur ce, le Juge de l’exécution,

Valide la surenchère et ordonne la remise en vente de l’immeuble sur la mise à prix résultant de ladite surenchère ;

Liquide les frais ordinaires de poursuites à la somme de : 13.382,48 €

En conséquence, il a été donné lecture du cahier des conditions de la vente, annoncé le montant des frais de poursuites et demandé qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication sur surenchère de l’immeuble dont s’agit.

Sur quoi,

Le Juge de l’exécution a alors constaté qu’il était justifié de l’accomplissement des formalités légales, a donné acte à Me [W] [D] de ses poursuites et diligences, taxé les frais de poursuite à la somme de 13.382,48 € et ordonné que, sur la mise à prix de 761.200 €, il soit immédiatement procédé, dans la salle d’audience du tribunal de Judiciaire de Tarascon, à l’adjudication sur surenchère du bien immobilier saisi ainsi désigné au cahier des conditions de la vente :

— Une propriété rurale comprenant bâtiment d’habitations et d’exploitation en mauvais état avec terres tant attenantes que séparées, située sur le territoire de la commune de [Localité 9] ,[Adresse 6] » section A n°[Cadastre 1] pour 14a 18ca et n°[Cadastre 2] pour 4ha 07a 80ca

Aussitôt le chronomètre déclenché et après qu’il ait été publiquement donné connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi, diverses enchères ont été successivement portées et finalement le bien immobilier mis en vente a été enchéri par Me [P] [Z], à la somme de 1.000.000€ ;

Pendant la durée de 90 secondes consécutives sur cette enchère, il n’en est pas survenu de plus élevée.

Me [P] [Z] a déclaré avoir porté les enchères pour le compte de :

— Société B.H.M GESTION, Société par actions simplifiée inscrite au RCS DE [Localité 1] sous le numéro 894 818 194, demeurant [Adresse 7]

En conséquence le Juge de l’exécution,

Adjuge à Société B.H.M GESTION, Société par actions simplifiée inscrite au RCS DE [Localité 1] sous le numéro 894 818 194, dernier enchérisseur, le bien immobilier mis en vente, moyennant le prix principal de 1.000.000 € ; outre les frais fixés à la somme de 13.382,48 € ;

Dit que les références de publication de la vente forcée sur surenchère seront mentionnées en marge de la saisie publiée le au Service de la Publicité Foncière

Fait et prononcé à l’audience publique des ventes immobilières du Tribunal de Grande Instance de TARASCON ce jour.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

— A été vendu SUR SURENCHÈRE à l’audience du Tribunal de JUDICIAIRE de TARASCON,

du 10 Juin 2026, le bien ci-après désigné :

“

lot N° : 1 [Localité 10] Une propriété rurale comprenant bâtiment d’habitations et d’exploitation en mauvais état avec terres tant attenantes que séparées, située sur le territoire de la commune de [Localité 9] ,[Adresse 6] » section A n°[Cadastre 1] pour 14a 18ca et n°[Cadastre 2] pour 4ha 07a 80ca”

— Au prix de 1 000 000 €.

— Les frais taxés s’élèvent à 13.382,48 €

Affichage fait par le greffier le 10 Juin 2026 dans le hall d’entrée du Tribunal judiciaire Le Greffier