Tribunal Judiciaire de Tarascon, Contentieux 10 000, 23 février 2026, n° 25/01426

TJ Tarascon 23 février 2026

Arguments

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Accepté
Justification de la facture
Le tribunal a constaté que la facture était justifiée et que l'opposition de Monsieur [O] ne contestait pas la commande, mais seulement l'effectivité des travaux.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de Tarascon, la SAS VRD'TECT a demandé la confirmation d'une injonction de payer de 840 euros pour des travaux de détection de réseaux enterrés. Le défendeur, Monsieur [O], a formé opposition sans contester la commande, mais en remettant en question l'effectivité des travaux. Le tribunal a jugé l'opposition recevable, annulé l'injonction de payer initiale, et a condamné Monsieur [O] à payer la somme de 840 euros à la SAS VRD'TECT, tout en rejetant les autres demandes et en condamnant le défendeur aux dépens.

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Sur la décision

Référence :	TJ Tarascon, cont. 10 000, 23 févr. 2026, n° 25/01426
Numéro(s) :	25/01426
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	3 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	S.A.S. VRD' TECT

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

MINUTE N°

DOSSIER : N° RG 25/01426 – N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3I

JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026

SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER

DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER :

DEFENDERESSE À L’OPPOSITION :

S.A.S. VRD’TECT

14 place Alexandre Bremond

13150 TARASCON

comparante, représentée par Mme [R] [K]

DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER :

DEMANDEUR À L’OPPOSITION :

Monsieur [V] [O]

2 avenue Falco de Baroncelli

13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Thierry ROSSELIN

Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH

PROCÉDURE

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 04 décembre 2025

Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 23 février 2026

Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS:

Vu l’injonction de payer du 16.05.2025 signifiée le 17.07.2025 à personne;

Vu l’opposition du 21.08.2025;

Le demandeur, la SAS VRD’TECT comparait et sollicite confirmation de l’injonction de payer pour 840 euros correspondant à une facture du 21.09.2023;

Le défendeur, M. [O] ne comparait pas bien que touché par la convocation.

SUR CE:

Attendu que les parties sont en l’état d’une facture du 21.09.2023 correspondant à des travaux de detection de reseaux enterrés;

Attendu que dans son courrier d’opposition , M. [O] ne conteste pas cette commande mais l’effectivité des travaux;

Attendu que dés lors la facture est justifiée pour 840 euros;

PAR CES MOTIFS:

Le Tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,

Déclare l’opposition recevable,