TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

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JUGEMENT

N° RG 21/02286 – N° Portalis DB2B-W-B7F-D5I4 – 2ème chambre -

2AP Action en contestation de paternité – hors mariage -

Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025

par mise à disposition au Greffe,

N°MINUTE :

DEMANDEUR :

Monsieur [D] [G] [B] [J] [P]

[Adresse 13]

[Adresse 2]

[Localité 6]

représenté par Maître Aurélie PARGALA de la SELARL SELARL AURELIE PARGALA, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001282 du 26/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15])

DEFENDEURS :

Madame [H] [X] [S] [U]

[Adresse 7]

[Localité 10]

défaillant

Monsieur [A] [T] [C] [O]

[Adresse 5]

[Localité 9]

défaillant

AUTRES PARTIES :

LE PRÉSIDENT DU [12] pris en la personne de Madame [F] [W], Directrice de l’Aide Sociale à l’Enfance, es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [N] [O] [U], né le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 15] (65).

[Adresse 8]

[Localité 10]

représentée par Maître Sabine LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS – BLTL, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003007 du 17/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15])

LE TRIBUNAL :

L’affaire a été appelée à l’audience non publique du 14 Octobre 2025,

où étaient présentes Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente rapporteur, assistée de Madame Sylvie FARHI, Greffière, présente lors des débats et de Madame Mélanie COSSON, Greffière, présente lors de la mise à disposition au greffe,

Au cours de cette audience, les parties présentes ont été entendues,

Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,

A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction,

Madame Véronique GIMENO, faisant fonction de Présidente rapporteur a rendu compte à Madame Elen ETIEN et Madame Madeleine DUPERRIER, assesseurs, afin d’en délibérer conformément à la loi. Le jugement suivant a été prononcé :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire .

— Dit que [A], [T], [C] [O] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 14] n’est pas le père de [O] [U] [N], [L], [I], [Y], né le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 15].

— Annule la reconnaissance de l’enfant [N] [O] [U], souscrite par Monsieur [A] [O] le 13 août 2018 à [Localité 14] (64)

— Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’enfant, à la diligence du requérant ou de son conseil.

— Etablit la filiation paternelle entre [O] [U] [N], [L], [I], [Y], né le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 15] et [D], [G], [B], [J] [P] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11].

— Ordonne la transcription du jugement à intervenir sur l’acte de naissance de l’enfant, à la diligence du requérant ou de son conseil.

— Dit que l’enfant portera désormais le nom patronymique de [U] [P].

— Dit que l’exercice de l’autorité parentale sera exercé conjointement par Monsieur [D], [P] et Madame [H] [U].

— Réserve les demandes relatives à la fixation de la résidence de l’enfant et aux modalités d’exercice d’un droit de visite et d’hébergement du père.

— Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens,

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe les jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.

La Greffière La Présidente

COSSON Mélanie GIMENO Véronique