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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, jaf cab 1, 19 déc. 2024, n° 23/05170 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05170 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 24/
JUGEMENT : contradictoire
DU : 19 Décembre 2024
DOSSIER : N° RG 23/05170 – N° Portalis DBX4-W-B7H-SIBD / JAF Cab 1
AFFAIRE : [K] / [E] [U]
OBJET : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
JUGEMENT DU 19 Décembre 2024
Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE :
Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Greffier :
Madame Caroline BORG
DÉBATS
Ordonnance de Clôture en date du 01 Octobre 2024
JUGEMENT
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
DEMANDEUR :
Monsieur [I] [K]
né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (MAROC) (99)
[Adresse 8]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Karine DURRIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 357
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C315552023/6483 du 23/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])
DÉFENDERESSE :
Madame [X] [E] [U] épouse [K]
née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 9] (MAROC) (99)
[Adresse 7]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 377
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008963 du 09/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe :
Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 1er octobre 2024 ;
Ordonne une réouverture des débats à l’audience de mise en état dématérialisée du 4 février 2025 à 9h pour conclusions des parties sur la loi applicable et ses conséquences quant à la procédure au fond de divorce.
LA GREFFIÈRE LA JUGE
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