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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 3 mars 2025, n° 25/00176 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00176 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | La S.A.R.L. CUTS FRANCE PREFACONCEPT |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/00176
N° Portalis DBX4-W-B7I-TWH7
N°
DÉSISTEMENT
DU 03 mars 2025
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [X] [Z] [U]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Comparant en personne
à :
Madame [V] [E]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Non comparante, ni représentée
La S.A.R.L. CUTS FRANCE PREFACONCEPT,
Prise en la personne de Madame [V] [E]
[Adresse 9] DE [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du 10 octobre 2024 reçu au greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse le 25 novembre 2024.
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que les défendeurs ont accepté implicitement ce désistement de par leur absence ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement de Monsieur [X] [Z] [U] ;
DIT qu’il met fin à l’instance inscrite au répertoire général sous le n°25/00176 ;
DIT que Monsieur [X] [Z] [U] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 03 mars 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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