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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 12 févr. 2025, n° 24/04927 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04927 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/04927 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3Y
N° B 25 /
DÉSISTEMENT
DU : 12 Février 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE : 12/02/2025
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [T] [N] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société ROYAL AIR MAROC
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Octobre 2024
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement par son absence ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement de Monsieur [T] [N] [V] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que Monsieur [T] [N] [V] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 12 Février 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assité de Halima KAHLI, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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