Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 9, 14 févr. 2025, n° 24/03611 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03611 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2] Le 14 Février 2025
POLE CIVIL – Fil 9
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 24/03611 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TC4J
POLE CIVIL – Fil 9
MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/03611 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TC4J le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEURS
[N] [W]
représenté par Maître Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE – SCP D’AVOCATS, vestiaire : 259
[G] [T] épouse [W]
représentée par Maître [H] [B] de la SCP CABINET [Y] – SCP D’AVOCATS, vestiaire : 259
C/
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, prise en son établissement secondaire dénommé “LIBERTY INTERNATIONAL UNDERWRITES LIBERTY SPECIALTY MARKETS”, RCS [Localité 1] 408 774 610.
représentée par Me Alexandra BOULOC, vestiaire : 264
[F] [R] épouse [E]
représentée par Maître Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, vestiaire : 208
S.A.S. SEXTANT PROPERTIES, RCS NATNERRE 522 78 014.
représentée par Me Antoine MANELFE, vestiaire : 396
[K] [L] [I] [E]
représenté par Maître Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, vestiaire : 208
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Mardi 04 Mars 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Divorce ·
- Yougoslavie ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Serbie ·
- Date ·
- Code civil ·
- Jugement ·
- Civil
- Métropole ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Résiliation
- Maintien ·
- Territoire français ·
- Aéroport ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Frontière ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- République
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Prénom ·
- Code civil ·
- Adoption plénière ·
- Mariage ·
- Matière gracieuse ·
- Registre ·
- Acte ·
- Date ·
- Sexe
- Prolongation ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Expulsion
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur matérielle ·
- Jugement ·
- Assesseur ·
- Chose jugée ·
- Partie ·
- Expédition ·
- Dispositif ·
- Adresses ·
- Urssaf
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Motif légitime ·
- Ingénierie ·
- Partie ·
- Mesure d'instruction ·
- Maîtrise d’ouvrage
- Syndic ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Extensions ·
- Adresses ·
- Intervention volontaire ·
- Commissaire de justice ·
- Ordonnance ·
- Juge des référés ·
- Profession
- Enfant ·
- Mariage ·
- Parents ·
- Effets du divorce ·
- Partage ·
- Code civil ·
- Acceptation ·
- Père ·
- Conjoint ·
- Carolines
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dépense de santé ·
- Facture ·
- Achat ·
- Mutuelle ·
- Consultation ·
- Honoraires ·
- Assurances ·
- Pharmacie ·
- Poste ·
- Préjudice
- Énergie ·
- Consommateur ·
- Contrat de vente ·
- Bon de commande ·
- Droit de rétractation ·
- Sociétés ·
- Nullité du contrat ·
- Nullité ·
- Consommation ·
- Installation
- Caution ·
- Débiteur ·
- Garantie ·
- Épouse ·
- Bourgogne ·
- Comté ·
- Quittance ·
- Caisse d'épargne ·
- Contrat de prêt ·
- Intérêt
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.