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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 20 nov. 2025, n° 25/02332 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02332 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ;
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [B], [Y] [O], né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 7] (72) par les époux [S] [T] et [K] [W] ;
DIT que l’enfant cessera d’appartenir à sa famille d’origine et aura les mêmes droits que s’il était né du mariage des adoptants ;
DIT qu’en vertu de l’article 357 du Code Civil, les prénoms et nom de l’enfant seront désormais : [N], [S], [B] [T], selon déclaration conjointe de choix de nom du 3 mars 2025 ;
ORDONNE qu’il sera transcrit que :
le onze août deux mille vingt quatre à treize heures vingt et une minutes est né, à [Localité 7] (Sarthe), un enfant du sexe masculin, qui a reçu les prénoms de [N], [S], [B] et le nom de [T], selon déclaration conjointe de choix de nom du 3 mars 2025
de [S], [M], [H] [T], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (72), buraliste et de [K], [X], [A] [W], née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 8] (72), assistante administrative, mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 6] (72) et domiciliés [Adresse 1]
DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l’acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;
DIT que l’acte de naissance originaire et le cas échéant, l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention « ADOPTION » et considérés comme nuls.
DIT que le présent jugement sera notifié aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 20 Novembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, LE PRESIDENT
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