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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 9, 26 août 2025, n° 25/00587 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00587 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1] Le 26 Août 2025
POLE CIVIL – Fil 9
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 25/00587 – N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKD
POLE CIVIL – Fil 9
MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 25/00587 – N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKD le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEURS
[B] [T]
représenté par Me Jeanne ESPANOL, vestiaire : 354
[C] [K], [X] [F] épouse [T]
représentée par Me [P] [Y], vestiaire : 354
C/
DEFENDEURS
[Z] [J], exerçant à titre personnel, RCS [Localité 1] 441 292 554.
défaillant
[A] [U]
représenté par Me Aurélie VIVIER, vestiaire : 357
[G] [O], [N] [S]
représentée par Me Aurélie VIVIER, vestiaire : 357
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état spéciale des incidents à plaider
Mardi 30 Septembre 2025 à 9h30 salle 2
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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